Conditions Générales de Vente
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations d'éducation et de comportement canin proposées par Canin & Harmonie.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Ulric Bortot (ci-après « le Prestataire ») et du client dans le cadre des prestations d'éducation et de comportement canin proposées sous la marque Canin & Harmonie.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Nom : Ulric Bortot
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 91148827800035
Adresse : 65 GRANDE RUE, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Téléphone : 06 79 46 12 81
Email : contact@caninetharmonie.fr
3. Prestations proposées
- Bilan Comportemental — 60 € / 1h30 (diagnostic complet, bilan de la relation chien-maître, préconisations)
- Séance d'Éducation ou de Rééducation — 60 € / 1h (travail pratique sur objectifs définis)
- Conseil en Adoption — 70 € / 1h30 (accompagnement au choix de la race/du chien, préparation à l'arrivée)
- Promenade à domicile — 25 € / 1h
- Forfait Équilibre — 285 € / 5 séances (soit 57 €/séance)
- Forfait Harmonie — 540 € / 10 séances (soit 54 €/séance)
Toutes les prestations sont réalisées à domicile du client ou en extérieur dans la zone d'intervention définie à l'article 7.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros TTC. En tant que Entrepreneur individuel, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer :
- Par virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
- En espèces (remises à la fin de la séance)
Pour les forfaits, le règlement s'effectue en totalité au démarrage du forfait, ou selon les modalités convenues d'un commun accord.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
6. Conditions d'annulation et de remboursement
Le client doit informer le Prestataire de toute annulation ou report au minimum 48 heures avant la séance prévue.
En cas d'annulation dans le délai imparti, la séance peut être reportée sans frais supplémentaires. Au-delà du délai d'annulation, la séance est due en totalité.
En cas d'empêchement exceptionnel du Prestataire (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais pour le client.
7. Zone d'intervention
Les prestations sont réalisées dans un rayon de 30 km autour d'Étampes (91). Les frais de déplacement sont inclus dans ce périmètre.
Pour toute intervention hors zone, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés. Contactez le Prestataire pour toute demande hors zone.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à intervenir dans les règles de l'art, en respectant le bien-être animal et en appliquant exclusivement des méthodes positives et bienveillantes.
Le client demeure responsable de son animal en toutes circonstances. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par le chien à des tiers, à des biens, ou à lui-même, pendant ou après les séances.
Il appartient au client de signaler tout état de santé particulier de l'animal avant le début des prestations.
9. Propriété intellectuelle
Les méthodes, protocoles et supports pédagogiques transmis au client sont destinés à un usage privé et personnel. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans accord préalable du Prestataire.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort d'Étampes (91), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur compétent.
